MRA FACTURATION IILogiciel de facturation automobile
MRA Facturation II est un logiciel de facturation conforme aux nouvelles dispositions prévues par la loi de finances française 2016
Il garantit l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage de vos données de transaction.
MRA Facturation II n'a pas la conformité d'un logiciel de caisse, il ne peut être utilisé comme tel .
RESPONSABILITE LIMITEE ET EXCLUSION DE GARANTIE DE MRA FACTURATION: LA SAISIE ET L'UTILISATION DES RESULTATS, RESTENT SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'OPERATEUR . LES DOMMAGES ACCIDENTELS, LA PERTE DES DONNEES CONSECUTIVE A DES PROBLEMES (MATERIEL/SYSTEME) NE PEUT ENGAGER, LA RESPONSABILITE D'AEROSOFT PRODUCTION. AUCUNE AUTRE GARANTIE. A L'EXCEPTION DES GARANTIES MENTIONNEES DANS CE PARAGRAPHE AEROSOFT PRODUCTION ET SES DISTRIBUTEURS SE DEGAGENT DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIABILITE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER,AINSI QUE LES GARANTIES DE NON-CONTREFACON, DE TITRE OU DE JOUISSANCE. SI LA LEGISLATION EN VIGUEUR COMPORTE DES GARANTIES.
LIMITATION DE RESPONSABILITE : AEROSOFT PRODUCTION ET SES DISTRIBUTEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES VIS-A-VIS DE VOUS-MEME OU D'UN TIERS EN CAS DE PREJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX,FORTUITS OU INDUITS (Y COMPRIS LA PERTE DE CLIENTELE OU DE BENEFICES, L'ARRET DE TRAVAIL L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL OU LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE SE BASANT SUR UNE THEORIE DE RESPONSABILITE COMPRENANT LA VIOLATION DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, LE DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), LA RESPONSABILITE DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITE, QUAND BIEN MEME D'AEROSOFT PRODUCTION OU SES REPRESENTANTS AURAIENT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITEDE TELS PREJUDICES ET QUAND BIEN MEME L'UN DES RECOURS MENTIONNES DANS LE PRESENT CONTRAT AURAIT ETE MIS EN OEUVRE ET SE SERAIT AVERE INEFFICACE. LA RESPONSABILITE ENTIERE D'AEROSOFT PRODUCTION A VOTRE EGARD DANS LES DOMMAGES REELS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT SE LIMITE AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DE LA LICENCE .
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