AERO FACTURATION

 
RESPONSABILITE LIMITEE ET EXCLUSION DE GARANTIE0
LA SAISIE ET L'UTILISATION DES RESULTATS, RESTENT SOUS L'ENTIERE  RESPONSABILITE DE L'OPERATEUR .
LES DOMMAGES ACCIDENTELS, LA PERTE DES      DONNEES CONSECUTIVE A DES PROBLEMES(MATERIEL/SYSTEME)
NE PEUT ENGAGER LA RESPONSABILITE D'AEROSOFT PRODUCTION. AUCUNE AUTRE GARANTIE. A L'EXCEPTION DES
GARANTIES  MENTIONNEES DANS CE PARAGRAPHE, AEROSOFT PRODUCTION ETSES DISTRIBUTEURS SE DEGAGENT
DE TOUTE AUTRE  GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIABILITE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE  LES GARANTIES DE NON-CONTREFACON, DE TITRE OU DE 
JOUISSANCE.SI LA LEGISLATION EN VIGUEUR  COMPORTE DES GARANTIES.     


LIMITATION DE RESPONSABILITE : 
AEROSOFT PRODUCTION ET SES DISTRIBUTEURS NE PEUVENT EN  AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES VIS-A-VIS
DE VOUS-MEME  OU D'UN TIERS EN CAS DE PREJUDICES DIRECTS,INDIRECTS, SPECIAUX,FORTUITS OU INDUITS
(Y COMPRIS LA PERTE DE CLIENTELE OU DE BENEFICES,L'ARRET DE TRAVAIL L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE
D'UTILISER LE LOGICIEL OU LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE SE BASANT SUR UNE THEORIE DE RESPONSABILITE
COMPRENANT LA  VIOLATION DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, LE  DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE),
LA RESPONSABILITE  DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITE, QUAND BIEN  MEME D'AEROSOFT PRODUCTION
OU SES REPRESENTANTS AURAIENT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITEDE TELS PREJUDICES ET QUAND BIEN MEME L'UN
DES RECOURS MENTIONNES DANS LE PRESENT CONTRAT AURAIT ETE MIS  EN OEUVRE ET SE SERAIT AVERE INEFFICACE.
LA RESPONSABILITE      ENTIERE D'AEROSOFT PRODUCTION A VOTRE EGARD DANS LES DOMMAGES REELS POUR QUELQUE 
CAUSE QUE CE SOIT SE LIMITE AU REMBOURSEMENT DU PRIX  D'ACHAT DE LA LICENCE      .
 

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